Intervention de Lionel Tardy

Les conditions d'examen de ce texte sont inacceptables. Je me félicite de la suppression de l'abaissement des seuils, qui n'avaient d'autre but que de tuer le régime de l'auto-entrepreneur. Mieux vaut aménager ce dispositif, qui fonctionne très bien.

Quant à la façon dont l'article est réécrit, elle est proprement scandaleuse : il s'agit d'un amendement de trois pages, composé d'une quarantaine d'alinéas qui modifient en profondeur des régimes entiers et dont l'exposé des motifs tient en cinq lignes, sans parler des articles additionnels…