Intervention de Fabrice Verdier

Le but de cet amendement très important est de simplifier tout en allant vers l'unification des régimes. Les cotisations et contributions peuvent ainsi être calculées mensuellement ou par trimestre, en appliquant un taux global, ce qui permet d'anticiper le montant des impôts à payer et de faciliter grandement la vie des entrepreneurs.

Il prévoit également un dispositif spécifique applicable aux conjoints collaborateurs, qui peuvent également choisir les modalités de paiement soit sur la base d'un revenu forfaitaire, soit sur celle du chiffre d'affaires réalisé par le chef d'entreprise.

Enfin, l'amendement concerne les auto-entrepreneurs dont il aligne les modalités de paiement des cotisations sur celles que je viens de décrire.

Simplification et unification : au nom de ces principes, j'émets un avis très favorable à cet amendement.