Intervention de Michèle Bonneton

Cet amendement est peut-être très intéressant, mais nous n'en avons pris connaissance que très récemment, et j'avoue que, pour ma part, je suis complètement incapable d'en comprendre le sens. Le texte fait référence à différents articles du code général des impôts, à l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, aux dispositions concernant les travailleurs relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, etc. Ne connaissant pas tous ces articles par coeur, je ne peux, à mon grand regret, me prononcer sur l'amendement.