Intervention de Lionel Tardy

Je ne reviens pas sur les conditions inacceptables dans lesquelles est proposée la réécriture de l'article 12. Pour moi, aller dans le bon sens serait aménager le dispositif des auto-entrepreneurs, qui globalement fonctionne bien – le rapport Grandguillaume ne disait pas autre chose.

En outre, les amendements portant articles additionnels qui vont suivre sont présentés comme la conséquence de l'amendement CE271 mais portent également de grands changements, qu'il s'agisse des indépendants soumis au régime micro-social ou de l'urbanisme commercial.

Une refonte était certes attendue, et elle est a priori bienvenue. Il est en tout cas heureux qu'elle soit proposée dès la première étape de l'examen de ce projet de loi. Pour autant, nous sommes pris au dépourvu et manquons d'informations. Nous pourrons certes proposer des ajustements en séance publique, mais alors, l'examen de ce texte en commission n'aura pas servi à grand-chose, si ce n'est de donner au Gouvernement et au rapporteur l'occasion de le réécrire. Sur trente articles, on ne compte pas moins de huit amendements qui en modifient totalement ou quasi totalement la rédaction – sans parler des articles additionnels ! Autrement dit, nous sommes confrontés à une nouvelle version du projet de loi, autre que celle présentée l'été dernier. Personnellement, je le déplore, comme probablement nombre de mes collègues, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.