Intervention de François Brottes

Nous sommes en commission : le Gouvernement n'a pas eu l'outrecuidance de déposer un tel amendement juste avant l'examen du projet de loi en séance publique.

Par ailleurs, sa proposition est assez fidèle aux conclusions du rapport de M. Grandguillaume. Cela étant, si quelqu'un me réclame une suspension de séance pour préparer un sous-amendement, je suis prêt à accorder le temps nécessaire.