Intervention de Daniel Fasquelle

Ce n'est pas sérieux, monsieur le président. Ces dispositions sont très complexes, et ce n'est pas en un quart d'heure que nous pourrons en proposer la modification.

Cela étant, s'agissant de la philosophie générale de l'amendement, quel revirement ! Je suis ravi de voir ceux qui ont combattu avec force le régime de l'auto-entrepreneur, y compris au sein de cette commission – vous en étiez, monsieur le président – reconnaître aujourd'hui son utilité. C'est une belle victoire d'Hervé Novelli et de nos idées.

Sur le plan technique, je me félicite également de l'évolution proposée : conforter le régime de l'auto-entrepreneur et l'étendre à la micro-entreprise. Il faudrait même aller plus loin, notamment pour ce qui concerne la simplification des statuts.

Mais il convient d'examiner ces dispositions dans le détail. Or la méthode employée par le Gouvernement nous prive d'une étude d'impact et d'un avis du Conseil d'État. Si le travail avait été bien fait, cette disposition aurait dû figurer dès le début dans le projet de loi. Il nous faudra du temps pour l'analyser.

En attendant, je souhaite interroger la ministre et le rapporteur. J'ai bien compris l'objectif : étendre le régime de l'auto-entrepreneur à la micro-entreprise et faire bénéficier celle-ci d'une simplification. Mais qu'est-ce qui va changer pour les auto-entrepreneurs ? Les seuils d'application du régime seront-ils modifiés ? Qu'en est-il du niveau des prélèvements fiscaux et sociaux ? Il est important que les auto-entrepreneurs actuels et ceux qui se préparent à le devenir sachent quelles seront pour eux les conséquences éventuelles de l'adoption de cet amendement.