Intervention de Dominique Potier

Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Ce ne sont pas moins de 3 millions de personnes qui verront leur statut impacté par la modification proposée. Pour ma part, après leur avoir envoyé le rapport de M. Grandguillaume, j'ai réuni une vingtaine de chefs d'entreprise représentant le patronat de Meurthe-et-Moselle, et je peux vous assurer, monsieur Fasquelle, que vos questions sont aussi les leurs, et que les réponses apportées étaient de nature à les rassurer. Il est vrai que nous manquons de temps pour examiner ce texte, mais dès lors qu'une bonne solution était en vue, élaborée à la suite d'une dizaine d'heures d'audition, il importait, surtout en période de crise, de ne pas attendre pour l'adopter, d'autant qu'elle a été saluée par les personnes que j'ai consultées comme une issue innovante et moderne.

Il reste toutefois un ou deux points susceptibles de faire l'objet d'amendements en séance. Et malgré cette accélération, je suis heureux de voir qu'il nous reste suffisamment de temps pour les examiner.

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