Intervention de Fabrice Verdier

La création, en 2008, des auto-entrepreneurs avait entraîné, à tort ou à raison, un conflit. Les griefs ont été rappelés par la ministre, et je pense que cet amendement est en mesure d'y répondre. Lors de chaque audition, nous avons testé systématiquement l'hypothèse qu'elle vient de défendre. Or nous avons senti, au vu de la réaction de nos interlocuteurs, qu'un équilibre avait été trouvé. Tout le monde en est convenu : il faut se situer dans un parcours de croissance. Demain, l'auto-entrepreneur – un terme qui décidément ne me plaît pas – restera libre d'exercer une activité complémentaire, de se reposer quand il le souhaite ou de vivre avec 500 euros nets par mois. Ce choix est respecté.

Mais nous vivons dans un champ concurrentiel, et il fallait répondre aux inquiétudes légitimes des artisans. C'est pourquoi les auto-entrepreneurs devront se soumettre aux mêmes obligations que ces derniers en matière de qualifications ou de stage préalable à l'installation – dont l'existence est une chance pour les entrepreneurs prêts à faire grandir leur activité.

Le consommateur, dont on parle trop peu, bénéficiera de cette plus grande transparence. Il pourra choisir un artisan en disposant de garanties sur sa qualification, ce qui est très important.

Mais il faudrait aller plus loin. Au-delà du stage préalable à l'installation, un accompagnement devra intervenir au cours du parcours de croissance du chef d'entreprise. Ainsi, ce dernier hésitera moins à basculer, si nécessaire, dans un autre régime, quitte à s'acquitter de la TVA. On sait qu'une des difficultés auxquelles doivent faire face tous les entrepreneurs français est qu'ils se retrouvent souvent seuls, le nez dans le guidon, sans avoir nécessairement accès à une ingénierie financière ou comptable.

Rien ne change pour l'auto-entrepreneur : il disposera de la même liberté, mais devra seulement se soumettre aux mêmes obligations que celles qui pesaient sur l'artisan. Il continuera à travailler dans les mêmes conditions. L'équilibre qui a été trouvé permettra à chacun de créer son entreprise et de la faire vivre comme il le souhaite.

Un élément très important – et parfois négligé par les auto-entrepreneurs – concerne la protection sociale et la retraite. Le fait que les auto-entrepreneurs puissent connaître à la fin de l'année leur situation à cet égard et opter ou non pour les minimales constitue une grande avancée. Certains découvriront d'ailleurs avec effroi que ce qu'ils pensaient être acquis ne l'est pas.

Ce projet est donc bon pour les entrepreneurs ; il est bon pour les artisans, bons pour les micro-entrepreneurs, pour les auto-entrepreneurs, et bon pour l'activité économique.