Intervention de Laurent Grandguillaume

Il faut veiller à employer les bons mots et éviter toute confusion. On entend parfois parler du « statut » d'auto-entrepreneur ; or ce n'est pas un statut, mais un régime fiscal et social. Le statut juridique, c'est celui d'entrepreneur individuel.

La principale différence qui subsiste entre le régime « réel » et le régime « micro », c'est que le second bénéficie de la franchise de TVA, une condition nécessaire pour parvenir à un régime simplifié. Cette franchise est indépendante du régime fiscal et social, et c'est pourquoi elle s'applique à différents régimes – micro- ou auto-entrepreneur.

Rappelons par ailleurs que 40 % des artisans hors auto-entrepreneurs sont inscrits en régime micro-fiscal. Cela signifie que de nombreux artisans bénéficieront de la même simplicité que les auto-entrepreneurs – lesquels sont parfois également artisans.

Par ailleurs, les personnes concernées pourront choisir si elles s'acquittent ou non des cotisations minimales, ce qui permettra, le cas échéant, d'éviter des frais supplémentaires au démarrage de l'activité – quitte à changer d'option plus tard.