Intervention de Daniel Fasquelle

De même, il ne faut pas confondre la question du régime juridique et fiscal avec la réglementation d'une profession et la nécessité de justifier d'une certaine qualification pour l'exercer. Si une qualification est exigée, elle l'est dans tous les cas, que l'on soit micro-entrepreneur, entrepreneur à titre individuel ou sous forme de société.

Thierry Benoit a raison : le régime d'auto-entrepreneurs a peut-être donné lieu à certains abus, ou du moins fait l'objet de difficultés ou d'incompréhensions qui doivent être levées. Je note en tout cas qu'il est désormais soutenu par tout le monde – cela n'a pas toujours été le cas –, au point que le Gouvernement souhaite désormais en étendre à d'autres les caractéristiques, ce dont je me réjouis.

J'aimerais toutefois savoir si le stage préalable à l'installation sera payant, et qui l'organisera.

Par ailleurs, les cotisations versées par les auto-entrepreneurs sont-elles amenées à augmenter ? On voit, en tout état de cause, que si la simplification est avérée pour les micro-entrepreneurs, les auto-entrepreneurs devront faire face à des charges un peu plus élevées et à une complexité légèrement plus importante.

L'UMP partage la philosophie de cet amendement et se réjouit de voir les socialistes se convertir à l'auto-entreprise. Mais nous avons pris connaissance beaucoup trop tard de ce texte très technique, et c'est pourquoi nous nous abstiendrons, le temps de l'analyser en détail.