Intervention de Sylvia Pinel

La fusion des régimes micro-social et micro-fiscal n'affecte pas les modalités de paiement des impôts et cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs, et les cotisations restent au même niveau. La seule différence concerne le paiement de la cotisation foncière des entreprises et des taxes pour frais de chambres.

Quant au stage préalable à l'installation, obligatoire pour les artisans, il sera organisé par les chambres de métier. Il devra être personnalisé, et son tarif adapté aux capacités des micro-entreprises. Un chantier sera ouvert avec les chambres de métier pour en préciser les contours, le rénover, l'adapter au nombre et à la situation des personnes qui seront amenées à le suivre. L'idée est de développer le parcours entrepreneurial.