Intervention de Sylvia Pinel

Dans le droit-fil du rapport de M. Grandguillaume, le présent amendement vise à uniformiser, pour les travailleurs indépendants qui relèvent du régime réel, les dispositions relatives au calcul des cotisations minimales en alignant les règles d'application différentes pour chaque risque sur celles applicables aux cotisations maladie, qui sont les plus souples pour les travailleurs indépendants. Par ailleurs, il réduit le montant global des cotisations minimales, tout en assurant une meilleure couverture vieillesse de base.

Enfin, il propose un droit d'option spécifique pour les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise leur permettant de s'exonérer du paiement des cotisations minimales.