Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Ma question porte sur la problématique récurrente du permis de conduire. Les chiffres indiquent environ 107 000 défauts de permis au cours de l’année passée et 37 000 contraventions pour défaut du permis de conduire. Ce chiffre est alarmant quand on sait qu’il concerne 40 % des jeunes de dix-huit à vingt-quatre ans et que c’est cette tranche d’âge que l’on retrouve dans les statistiques d’accidents de la route, pour 25 % des accidents.

Que faire face à une situation où l’on constate des dizaines de milliers de défauts de permis de conduire et des jeunes qui sont sur nos routes sans avoir ni les capacités ni l’autorisation de conduire ? Cela doit appeler de votre part, de la part du Gouvernement une réaction, des mesures, des dispositions.

Aujourd’hui, vous le savez, le permis est à la fois trop long – certains attendent plus d’un an pour le passer – et trop cher – il faut compter en moyenne plus de 2000 euros, mais cela peut monter jusqu’à 5 000 ou 6 000 euros. Il y a quelques semaines, je vous avais interpellé, monsieur le ministre, sur une proposition de loi de réforme du permis de conduire. Vous m’aviez répondu que cela serait trop cher et mettrait en péril la qualité du permis.

Concernant le prix, j’appelle votre attention sur le fait que les jeunes qui attendent trois à quatre mois avant de passer le permis sont soumis à trois ou quatre heures d’entretien par mois, ce qui représente entre 500 et 700 euros alors que ma solution préconisait une heure de conduite pour un permis probatoire avec un organisme certificateur.

Votre deuxième argument portait sur le risque d’une baisse de qualité, mais, pour le brevet de pilote autorisant à emmener des passagers en avion, on passe bien par un moniteur agréé par le ministère des transports : pourquoi ce qui vaut pour les pilotes d’avion avec des passagers ne vaudrait-il pas pour le permis de conduire ?

Merci, monsieur le ministre, de nous rassurer en nous éclairant sur les solutions auxquelles vous travaillez et, à défaut, de nous indiquer quelles suites vous entendez donner à notre proposition de loi.