Intervention de Annick Girardin

La pression migratoire augmente, personne ne le nie. Plutôt que d’entretenir une vaine polémique sur la supposée baisse des éloignements d’immigrés illégaux, forcément aléatoires, ou sur la hausse des régularisations, elle aussi conjoncturelle tout en étant fondée sur des considérations juridiques et non sur le fait du prince, vous avez choisi, monsieur le ministre, d’engager une réforme audacieuse du droit d’asile.

La demande d’asile est bien évidemment, comme les autres procédures d’admission sur le territoire national, corrélée à la pression migratoire. Elle a connu d’importantes fluctuations et une très forte croissance ces dernières années. En 2012, la France était le deuxième pays d’accueil des demandeurs d’asile, derrière l’Allemagne, laquelle a connu une hausse de 45 % des demandes d’asile en un an. La répartition géographique de cette demande tant à l’échelle européenne que nationale s’effectue en fonction de critères comme la proximité avec les frontières ou le dynamisme économique d’une région et contribue à la désorganisation du système.

Un système qui, vous l’avez dit, monsieur le ministre, est à bout de souffle. Nous avons l’obligation – et il s’agit d’une obligation non pas morale, mais juridique et politique – de le réformer en profondeur. Nos collègues Jean-Louis Touraine et Valérie Létard vous ont remis le 28 novembre dernier un rapport qui dresse un sévère état des lieux et dessine les grands enjeux de la réforme à venir.

Au-delà du calendrier national, que nous vous invitons à préciser puisque le règlement « Dublin II » est directement applicable depuis ce mois de janvier, pouvez-vous nous exposer les contours de la réforme que vous envisagez et son adéquation avec le régime d’asile européen commun qu’il faudra peut-être, lui aussi, réformer ?