Intervention de Manuel Valls

Merci, madame la présidente ; je sais que vous suivez ce dossier également. Madame la députée, vous avez dressé le constat, partagé par tous, que nous devons réformer, sauf à voir le droit d’asile lui-même remis en cause. Après la longue concertation menée par les deux parlementaires Jean-Louis Touraine et Valérie Létard avec l’ensemble des acteurs du droit d’asile – deux cents personnalités ont contribué à ce travail –, nous savons sur quelles bases le texte de loi, que je souhaite présenter au Parlement au cours de ce premier semestre, devra être construit.

La réduction des délais de réponse, conformément à l’engagement du Président de la République, est une priorité. Au-delà même des réformes déjà menées, nous savons qu’il faut aller plus loin concernant l’OFPRA, afin que le délai tourne autour de neuf mois. D’autres propositions doivent être explorées, comme le pilotage de manière plus directive des hébergements des demandeurs d’asile sur le territoire, avec notamment la question de la gestion de l’hébergement d’urgence. De même, les nouvelles garanties accordées au demandeur d’asile par les directives européennes ne seront pas oubliées.

Le projet de loi relatif à l’asile devra en outre transposer les différents textes européens. Le règlement Dublin III est, comme tout règlement, directement applicable et les consignes ont été données aux préfectures en ce sens. Quant à la disposition relative au recours suspensif, il sera proposé au Parlement de procéder par voie d’habilitation.

Enfin, la garantie des droits implique dans le même temps de faire preuve de fermeté vis-à-vis des déboutés, ceux qui n’ont plus le droit de séjour en France, soit environ 80 % des demandeurs d’asile aujourd’hui. Si nous partageons tous la volonté de sauver notre système d’asile, nous devons également intégrer le fait qu’on ne peut pas accepter un détournement du droit d’asile. Cela nous oblige ainsi à une réflexion au niveau européen.

Il s’agit maintenant de travailler ensemble. Ayant reçu tous les groupes parlementaires, j’espère que, sur ce sujet, nous saurons trouver ensemble les voies d’un consensus, sur la base des valeurs fondamentales qui sont les nôtres, avec un droit d’asile conventionnel, international, au coeur des valeurs de la république.