Intervention de Manuel Valls

Monsieur le député, au travers de mes nombreux déplacements sur le terrain, partout en France, je mesure comme vous le besoin d’État, besoin qui s’exprime par l’attachement tant des élus, des acteurs économiques et sociaux que de nos compatriotes au réseau des sous-préfectures. Elles sont, dans les territoires, le lien le plus évident avec l’État. Je l’ai dit souvent et je le répète : je crois en l’avenir des sous-préfectures comme l’un des lieux où se crée, où se joue la cohésion de notre nation, de notre territoire.

Cet échelon de notre organisation administrative n’est donc aucunement remis en cause. Les sous-préfectures, au niveau infra-départemental, sont, avec les préfectures, les éléments de la colonne vertébrale de notre État. Vous avez parlé de continuité territoriale, je vous réponds clairement : dans tous les territoires, l’État restera présent. Mais il faut dire les choses clairement : la condition de la pérennité de ce réseau de sous-préfectures, c’est l’adaptation de ses missions et de son organisation.

J’ai donc demandé aux préfets des régions Alsace et Lorraine, à titre expérimental, de me faire des propositions pour faire évoluer, d’ici le 1erjanvier 2015, le réseau, particulièrement dense, hérité de l’histoire, des départements mosellan et alsaciens.

Au-delà, nous engageons également le regroupement des services de l’État à l’échelle infra-départementale. Ce regroupement, au sein de maisons de l’État, doit naturellement se faire autour des sous-préfectures. Il y a un objectif d’efficacité, bien sûr, puisque ces regroupements permettront des économies d’échelles significatives. Mais l’enjeu, c’est aussi d’affirmer, en un lieu unique, la présence de l’État dans un territoire, de rendre son action plus visible et plus lisible pour nos concitoyens.

Enfin, je ne méconnais pas les effets de la RGPP et, même si la police et la gendarmerie sont prioritaires en termes d’effectifs, ainsi que je le rappelais tout à l’heure à M. Lagarde, je reconnais qu’il y a une diminution des effectifs dans le réseau des préfectures et des sous-préfectures, même si elle s’est opérée d’une manière moins forte. Nous ne pouvons sans doute pas aller plus loin, parce que cela signifierait une remise en cause des services publics, auxquels je suis très attaché. Nous ne pourrons assurer leur pérennité, au-delà des changements que j’ai évoqués, qu’avec des agents – cela fera partie des discussions qui, sous l’autorité du Premier ministre, vont avoir lieu dans le cadre de la préparation du projet de loi de finance pour 2015. Je tiens à cette occasion à saluer l’engagement de ces agents, que je rencontre régulièrement et dont nous avons pu encore une fois mesurer la qualité lors des différentes calamités et catastrophes naturelles que notre pays vient de connaître.