Intervention de Manuel Valls

Monsieur Mallé, vous avez dit l’essentiel en rappelant vous-même ces principes que sont l’instauration de la parité et la garantie de l’égalité du suffrage. Les effets en seront très concrets. Dans votre département des Yvelines, l’écart entre le canton le plus peuplé et le moins peuplé est de un à quatre aujourd’hui. Dans nombre de départements, les écarts étaient bien supérieurs puisqu’ils étaient de un à quarante-sept. Demain, la voix de chaque électeur aura partout la même valeur. Toujours dans les Yvelines, seulement cinq conseillers généraux sur trente-neuf sont des femmes ; demain, elles seront vingt et une. Au niveau national, 13,5 % de femmes seulement sont élues dans nos conseils généraux. Ce sont ces principes démographiques et de parité qui s’imposent.

Les critères qui guident ce redécoupage sont très clairs : ce sont ceux qu’a définis le Conseil constitutionnel dans sa jurisprudence. Le redécoupage se fonde donc d’abord sur le respect du critère démographique. Sont bien sûr pris en compte au maximum l’intercommunalité et les bassins de vie, la montagne, les îles.

À ce jour, tous les départements ont été saisis du projet de nouvelle carte et quatre-vingt-sept d’entre eux se sont prononcés. Après la consultation de l’assemblée départementale, ces projets sont transmis au fur et à mesure au Conseil d’État, qui examine leur conformité aux principes qui figurent dans la loi et dans la décision du Conseil constitutionnel. D’ores et déjà, le Conseil d’État a rendu un avis favorable à soixante-cinq décrets, avec parfois quelques légères modifications. Nous sommes au bout de ce parcours d’une loi qui change profondément. Oui, la parité, le principe démographique, l’égalité de tous devant le scrutin constituent une véritable révolution démocratique. Je suis très fier d’avoir porté, grâce au soutien de la majorité, ce texte de loi.