Intervention de Manuel Valls

Madame Chapdelaine, nous avons évoqué ces questions il y a quelques semaines, lorsque je me suis rendu au service accueil des étrangers à la préfecture de Rennes. Mon objectif est clair et j’essaie de le partager avec vous : il faut que nous disposions d’un service public qui accueille dignement ses usagers étrangers et d’une administration qui apporte une réponse objective, équitable, personnalisée et dans des délais raisonnables. Il s’agit là de restaurer l’image du service public dont j’ai parlé tout à l’heure avec M. Dolez, car il y va de l’image de notre pays.

J’avais souhaité, dès mon arrivée, dresser un constat objectif, ce qui a été fait dès 2012 par l’Inspection générale de l’administration. C’est sur ce fondement et en créant une Mission nationale d’appui des préfectures, que des progrès importants ont été réalisés.

Différents outils réglementaires ont été mobilisés, visant à ne pas multiplier inutilement les déplacements en préfecture. Je citerai notamment la durée du premier récépissé « asile » portée de trois à six mois ou la généralisation à six mois du premier récépissé « titre de séjour ».

Pour répondre plus précisément à vos questions, j’indique que la carte de séjour permanent pour les immigrés de plus de soixante ans a été généralisée dès le premier renouvellement de leur carte de résident. Par ailleurs, les cartes de séjour pluriannuelles sont devenues la norme pour les étudiants en maîtrise et doctorat. Je le rappelle, mais vous le savez puisque c’est le cas à l’université de Rennes, nous délivrons les titres de séjour aux étudiants sur les campus puisque nous voulons favoriser, après l’abrogation de la funeste circulaire Guéant, l’accueil des étudiants dans notre pays.

Enfin, le projet de loi relatif à l’immigration qui sera déposé au Parlement proposera la généralisation du titre de séjour pluriannuel, sur la base du rapport de Matthias Fekl, pour favoriser l’intégration des étrangers en situation régulière et alléger les tâches des préfectures. D’autres outils sont en cours de déploiement au plan pratique : le développement des procédures en ligne, la généralisation des prises de rendez-vous par Internet, l’information diffusée aux usagers par SMS, la simplification et l’uniformisation des listes de pièces justificatives à fournir dans le cadre des dossiers de demande de titre de séjour.

Enfin, une circulaire et une directive nationale d’organisation ont été diffusées aux préfets le 3 janvier dernier. J’attends qu’elles soient appliquées dans chaque préfecture et produisent rapidement des résultats concrets et mesurables. On peut mener une politique ferme d’application du droit dans la gestion des flux migratoires mais, en corollaire, il faut une politique d’accueil des étrangers digne et respectueuse des droits et des personnes.