Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le ministre, votre Gouvernement souhaite procéder à un choc de simplification. Je voudrais donc appeler votre attention sur un point et vous donner l’occasion de procéder à une réforme qui faciliterait grandement la vie des Français expatriés et qui ne coûterait rien. Il s’agit de remédier aux tracas administratifs liés aux permis de conduire.

En effet, les démarches de renouvellement de permis de conduire français ou international sont bien trop contraignantes et ne tiennent pas compte des spécificités liées à l’expatriation.

Par exemple, pour tout renouvellement de permis de conduire à validité limitée pour raison médicale, il est exigé une visite auprès d’un médecin agréé de la préfecture de résidence. Quand on habite Shanghai ou Hong-Kong et qu’il faut aller à Nîmes ou à Rennes, vous déduirez comme moi ce qu’on en pense.

Ne serait-il pas plus raisonnable d’accepter une visite médicale auprès d’un médecin agréé par l’ambassade de France dans le pays de résidence ? Une réforme qui ne coûterait rien.

Autre difficulté pour nos compatriotes : en cas de perte ou de vol, les préfectures refusent de délivrer un nouveau permis aux Français établis dans les pays qui n’ont pas d’accord d’échange avec la France. Dans ce cas, l’obtention du permis local constitue la seule solution. Sans compter qu’ils devront repasser leur permis français s’ils reviennent ! Et, pour obtenir un permis chinois, si vous ne parlez pas le chinois, je vous souhaite du courage !

En ce qui concerne le permis international, pour en obtenir un ou le renouveler, il est nécessaire de fournir aux autorités françaises une adresse en métropole. Or, vous vous en doutez monsieur le ministre, certains Français de l’étranger ne sont plus en mesure de le faire.

Puisqu’il s’agit d’une traduction du permis de conduire national, d’un document gratuit et valable trois ans, la préfecture ne pourrait-elle pas faciliter les démarches pour la délivrance et le renouvellement de ce permis ?

Je demande donc simplement qu’il soit envisagé que le consulat puisse délivrer le permis international et les duplicatas de permis de conduire français, pour inclure enfin nos compatriotes résidant à l’étranger dans votre « choc de simplification ».

Voilà, monsieur le ministre, deux idées qui ne coûtent rien et, si vous vous rapprochiez de votre collègue des affaires étrangères, cela faciliterait la vie de nos concitoyens à l’étranger.