Intervention de Manuel Valls

Nous serons d’accord sur ces questions, monsieur le député Mariani, mais soyons précis : pour les Français établis dans un pays n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’espace économique européen, les conditions de renouvellement d’un titre perdu ou volé diffèrent selon l’existence ou non d’un accord d’échange de permis entre ce pays et la France.

Aujourd’hui, la délivrance d’un duplicata n’est pas possible pour les titulaires du permis français qui résident à l’étranger au moment de la perte ou du vol de ce titre. En effet, la loi précise que seul le préfet du département de résidence est compétent pour le délivrer.

La délivrance d’un nouveau permis de conduire français sans présentation à l’examen dépend alors de l’existence ou non d’un accord d’échange des permis de conduire entre la France et le pays de résidence.

Si un tel accord existe, l’usager pourra demander au consulat de se rapprocher de la préfecture de son dernier domicile en France afin d’obtenir un permis local qu’il pourra échanger contre un permis français à son retour en France.