Intervention de Manuel Valls

Assurément.

En revanche, en l’absence d’accord, il n’existe pas d’autre choix que de réussir les épreuves du permis de conduire local. À son retour en France, la personne ne peut conduire munie de son permis étranger que durant une période d’un an. Au-delà, elle doit repasser les épreuves du permis de conduire français.

Je conviens donc bien volontiers avec vous que cette législation est un peu byzantine et contraignante – le mot est faible – pour nos concitoyens établis à l’étranger et j’envisage de simplifier cette procédure afin de permettre que leurs droits à conduire en France soient rétablis à leur retour dans notre pays.

Bien entendu, je vous tiendrai informé du calendrier et des modalités de cette réforme qui me paraît tout à fait indispensable.