Intervention de Thierry Mariani

Je souhaite vous poser une deuxième question, monsieur le ministre, d’une façon toute aussi constructive que la première puisqu’elle porte sur le vote électronique.

Pour la première fois dans le cadre d’une élection nationale, les Français de l’étranger ont pu voter par voie électronique lors des élections législatives de juin 2012. Chacun peut se réjouir du grand succès de cette modalité de vote qui a été choisie par plus de la moitié des votants et a assuré toutes les garanties de sécurité souhaitées.

Au regard de cette réussite, il est de notre devoir de tout faire pour favoriser la représentation et la participation aux élections françaises et européennes de nos compatriotes établis à l’étranger.

Ainsi, en 2009, constatant qu’un trop grand nombre de Français établis hors de France était privé de toute possibilité d’exercice de leur droit de vote aux élections européennes, j’avais présenté avec mon collègue Jean-Jacques Urvoas une proposition de loi afin de remédier à cette situation.

Elle a été reprise dans le projet de loi du gouvernement de l’époque et, désormais, les Français de l’étranger installés hors d’Europe pourront participer aux élections européennes puisqu’ils seront rattachés à la circonscription d’Île-de-France.

Nous pouvons donc nous réjouir aujourd’hui que tous les Français, où qu’ils soient, puissent voter à ces élections ! Grâce à ces initiatives, les Français de l’étranger sont représentés dans la plupart des élections qui peuvent les concerner.

À l’instar des législatives, il paraît justifié de permettre aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires de pouvoir voter par voie électronique pour l’élection du Président de la République et de leurs représentants au Parlement européen – je ne parle bien évidemment pas de l’élection à venir.

L’utilisation de la voie électronique lors de ces élections présenterait un intérêt non négligeable : simplicité du vote, facilité d’accès au scrutin, augmentation de la participation et instantanéité de la prise en compte des résultats.

Les électeurs établis hors de France sont, en effet, parfois contraints de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour aller voter ce qui empêche pratiquement certains d’entre eux de prendre part au scrutin.

Aussi, ma question est simple : je voudrais savoir si vous comptez permettre à nos concitoyens établis à l’étranger d’avoir recours au vote à distance par voie électronique pour les élections présidentielles et européennes – sans toutefois substituer cette dernière modalité à la procédure traditionnelle.

J’ai déposé une proposition de loi en ce sens. Je crois que ce qui s’est passé aux élections législatives – où, de surcroît, le résultat a été favorable à la majorité actuelle, contrairement à ce que certains prédisaient – montre que le système est tout à fait au point.

Je le répète : certains parmi nos concitoyens sont obligés de faire plusieurs centaines de kilomètres. Pourrions-nous donc étendre cette possibilité de vote pour les prochaines élections présidentielles et, bien entendu, pour les élections européennes qui auront lieu dans cinq ans ?