Intervention de Manuel Valls

C’est un sujet un peu compliqué.

Vous ne parlez évidemment pas des prochaines élections européennes car la mise en place d’un tel dispositif aurait été difficilement possible.

Au-delà de ces aspects pratiques, l’application de cette disposition pour les élections européennes comme pour les élections présidentielles présente semble-t-il – même si je suis quant à moi très ouvert en la matière – un risque juridique qui paraît difficilement surmontable.

Jusqu’à présent, le vote électronique n’a été proposé que lorsque les électeurs se prononcent dans le cadre d’une circonscription ne comprenant que des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires. C’est le cas des élections législatives pour les Français de l’étranger par exemple.

Dans le cas des élections européennes, les Français établis hors de France sont rattachés, vous l’avez rappelé, à la circonscription « Île-de-France ». Pour les élections présidentielles, il n’y en a pas. Un système de vote dual soulèverait évidemment un problème au regard du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage.

L’argument selon lequel le vote par internet soulagerait les consulats ne tient pas : la mise en place du vote par internet ne dispenserait en rien les consulats et les ambassades d’ouvrir deux bureaux de vote par lieu de vote.

Enfin, la mise en place du vote par internet ne constitue malheureusement pas une réponse à l’abstention. Ainsi, la participation des Français établis hors de France lors des élections législatives n’a été que de 20,7 % au premier tour et de 20,6 % au second tour, malgré la possibilité de voter par internet.

Mais, enfin, il faudra regarder la situation de près.

Il faudra regarder les choses de près. La possibilité de mettre en place à l’avenir un vote par internet devra être étudiée, même s’il faut rester prudent sur ces sujets. Une mission d’information de la commission des lois du Sénat est en cours, menée par les sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre. Je porterai une attention toute particulière aux conclusions de ses travaux, ainsi qu’à vos propositions. Mon cabinet et mes collaborateurs sont évidemment ouverts sur ces problématiques, en dépit de la difficulté constitutionnelle que je viens d’évoquer.