Intervention de Sergio Coronado

Pour conclure, je tiens à faire référence au projet de loi sur la géolocalisation, qui entérine cette dérive : la géolocalisation pourra concerner tout objet appartenant au suspect, c’est-à-dire tout objet connecté. La commission des lois a rejeté un amendement visant à préciser par une liste fixée par décret en Conseil d’État le périmètre des objets visés par la géolocalisation. Non seulement le texte actuel est trop général – tout objet pourra être géolocalisé – mais en plus il n’y aura pas d’avis de la CNIL, ni de décret pour définir les objets concernés, ni même d’arrêté. C’est quand même très surprenant ! De plus, selon le projet de loi, la décision de géolocalisation « n’a pas de caractère juridictionnel et n’est susceptible d’aucun recours. » Les libertés fondamentales et les données personnelles ne sont pas protégées par le dispositif prévu par ce projet de loi dans sa rédaction actuelle.