Intervention de Fleur Pellerin

Mesdames et messieurs les députés, je commencerai par saluer les orateurs qui se sont exprimés ce soir à la tribune ; leurs interventions ont montré que le débat était très riche et parfois complexe.

J’essaierai de répondre le plus précisément possible en regroupant les grandes thématiques que vous avez souhaité traiter autour des deux niveaux d’action du Gouvernement. J’aborderai dans un premier temps le niveau national, ce qui concernera les questions relatives à un certain nombre de lois – la loi de programmation militaire, la loi sur la géolocalisation, la loi à venir sur le numérique ainsi que la concertation qui la précédera –, ainsi que des questions autour de l’habeas corpus numérique ou encore du renforcement des pouvoirs de la CNIL. J’aborderai dans un second temps le niveau européen et international, avec les questions liées au règlement sur les données personnelles, au transfert de données vers les pays non adéquats, et aux initiatives internationales qu’il nous est permis d’envisager en matière de données personnelles.

En préambule à la partie concernant le niveau national, je m’adresserai plus particulièrement à M. Coronado, qui trouve que le Gouvernement n’est pas suffisamment réactif ou ne sait pas se faire entendre, ou bien qu’il le fait « sans queue ni tête », ce que ma collègue Najat Vallaud-Belkacem appréciera sans doute