Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 30 janvier 2014 à 15h00
Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle.

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique :

Nous avons par ailleurs défendu, lors de ce même Conseil européen d’octobre, sans que cela vise directement la question des données personnelles, un certain nombre de priorités que nous considérons devoir figurer à l’agenda européen, dont celui de la prochaine Commission européenne, pour construire nos propres services numériques en Europe. Il s’agit de développer des axes forts en matière de politique industrielle, notamment ce qui concerne le cloud et les big data, ou encore le financement de l’innovation.

Ces sujets peuvent paraître périphériques à celui des données personnelles, mais l’affaire PRISM a bien montré que la trop forte dépendance de l’industrie européenne, et française en particulier, vis-à-vis de services et de produits proposés par des entreprises multinationales, dont le siège se situe en général aux États-Unis, menace notre souveraineté. La question qui se pose aujourd’hui est celle-ci : comment pouvons-nous reconstituer un tissu industriel et une offre de services européenne et française afin de concurrencer les offres quasiment monopolistiques des géants de l’internet ?

Sur le plan international, la France a également parrainé une initiative germano-brésilienne de résolution sur l’espionnage. Nous pensons également qu’il est utile de réaffirmer le rôle de l’Union européenne dans les instances de gouvernance de l’internet. Des échéances sont à venir, notamment dans le cadre de l’ICANN. Il nous semble important que la France et, au-delà, l’Europe puissent s’investir davantage dans la définition des standards et de la gouvernance multilatérale de l’internet. Là encore, nous proposons d’avoir un rôle bien plus actif que celui que nous avons eu jusqu’alors, afin que la voix européenne porte davantage.

Je veux également mentionner deux autres initiatives. J’ai personnellement soutenu celle de la CNIL qui visait à faire de l’éducation numérique la grande cause nationale pour 2014.

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