Intervention de Karine Berger

La solution sur dix ans est ridicule. Souhaitons-nous, oui ou non, mettre en commun notre réponse politique ? Si oui, il faut le faire maintenant, n’en déplaise à notre partenaire allemand.

La deuxième obligation que nous devons inscrire ce soir dans notre résolution consiste à mettre en oeuvre une solution de prêteur en dernier ressort qui, là encore, doit être immédiate et tenable. Il s’agit de la possibilité d’émettre en commun, via le MES, des emprunts qui permettraient de recapitaliser notre système bancaire en cas d’évaluations négatives. Tels sont les deux grands axes que je défendrai tout à l’heure avec Valérie Rabault lors de l’examen des amendements.

Quelques mots sur la directive sur les banques qui vient d’être présentée par M. Barnier. C’est une proposition assez dure de régulation bancaire, mais elle est à la hauteur des enjeux de la crise que nous avons traversée, si et seulement si elle s’applique à tout le monde, c’est-à-dire y compris au Royaume-Uni.

L’interdiction du prop trading proposée par le commissaire Barnier est une grande avancée, et nous ne pouvons que l’applaudir car il va au-delà des recommandations du rapport Liikanen. Là encore, si cette règle est mise en place au travers d’un règlement européen, le symbole sera très fort, puisque la proposition prévoit que les autorités nationales pourront, par la révision des activités de la banque, décider ce qui relève de la couverture du prop trading et placer ces activités dans l’entité séparée ou pas.

La seconde avancée proposée par le commissaire Barnier porte sur le champ du trading qui doit être régulé. Le traitement du market making dans la directive constitue encore une avancée et est dans la lignée totale de la réforme bancaire que notre hémicycle a votée en juin dernier. À ce sujet, je souhaite poser une question. Nous avions, à l’occasion de l’examen d’un amendement portant sur la place du market making dans la régulation de la loi bancaire, prévu que le ministre des finances pouvait prendre un décret visant à préciser le pourcentage d’activité de market making qui devrait être filialisé. Où en est-on de ce décret, et attendrons-nous l’adoption et la discussion de la directive du commissaire Barnier pour nous mettre en accord avec la proposition de la Commission européenne ? En tout état de cause, à ce stade, et c’est un point extrêmement grave, la proposition du commissaire renforce la fragmentation du marché bancaire européen puisqu’il prévoit des exemptions et pas n’importe lesquelles : celle concernant le Royaume-Uni.

Je reviens sur ce que je disais tout à l’heure : ce que nous devons démontrer au reste du monde, c’est l’unité de la parole de régulation financière de la zone euro et de l’Union européenne. Si un seul pays et pas n’importe lequel – celui sur le territoire duquel se trouve la City – est exempté de ces règles de régulation, c’est tout le message d’unité politique que nous voulons lancer au reste du monde qui sera fragilisé. De ce point de vue, il va de soi que la proposition de la Commission devra être ardemment débattue.

Nous sommes maintenant à quatre mois des élections européennes pour lesquelles la campagne des partis anti-européens bat son plein. Tout ce qui sera fait d’ici là pèsera sur le choix de nos concitoyens. Il est un peu regrettable de voir que ces sujets, qui pourtant auront des conséquences politiques aussi importantes dans quelques mois, ne suscitent pas la présence de davantage de nos collègues ce soir. Toujours est-il que l’on n’a jamais autant de temps qu’on le croit et c’est particulièrement vrai face aux partis populistes anti-européens.