Intervention de Christophe Caresche

Un mot sur cette résolution et sur le moment où elle intervient. Le moment est particulièrement opportun, parce que nous sommes dans le cadre d’une discussion qui n’est pas terminée et qu’il y a encore la possibilité d’améliorer le texte dans le sens qu’indiquait Valérie Rabault et dans le sens de la résolution.

Je peux vous dire – puisque nous étions la semaine dernière au Parlement européen, à Bruxelles, où j’ai vu Elisa Ferreira qui est la rapporteure sur ces questions et qui discutera de cette résolution dans le cadre du trilogue – que la position que nous allons prendre ce soir sera regardée. Mme Ferreira était intéressée, de même que le ministre grec qui nous a dit que, pour la présidence grecque, la question de l’union bancaire était le sujet prioritaire : il était lui aussi très intéressé par notre position.

Je le dis car, sans exagérer, la position que nous allons prendre ce soir aura une certaine portée et pourra conforter ceux qui souhaitent l’amélioration du texte européen.

M. Alauzet a évoqué certains éléments qui devraient conduire la loi française à évoluer, comme le renflouement interne, qui va au delà de ce que prévoit notre loi. Je lui parlerai aussi d’un autre sujet : la séparation du fonds de résolution et du fonds de garantie des dépôts. Nous avons, nous, décidé de les fusionner ; la directive demandera de les séparer. Il faudra donc que ce travail soit fait.

Il y a certes les propositions de M. Barnier : je ne dirai pas que, comme les banques, il fait un peu son testament…