Intervention de Benoît Hamon

Je voudrais juste faire un commentaire sur la proposition de la Commission européenne.

Elle a été faite sans que la France y soit associée, sans concertation avec nous. Un certain nombre de commentaires suggèrent que cette proposition européenne irait plus loin que ce qui a été fait jusqu’ici en France.

D’abord, je pense qu’il ne faut pas ignorer le contexte de « communication », le contexte pré-électoral, qui explique à bien des égards que le commissaire Barnier ait un intérêt à montrer qu’il a l’ambition de réguler demain le secteur financier en Europe.

Indépendamment de ce contexte, il faudra regarder pour ce qu’elle est cette proposition. C’est en ce sens qu’il est difficile de dire qu’elle va plus loin que la loi française : elle s’intéresse pour l’essentiel aux grandes banques, et elle ne concerne pas le Royaume-Uni, alors qu’on sait que ce sont les défauts de régulation du modèle anglo-saxon qui sont à l’origine de la crise. C’est pourquoi, sur cette proposition, nous aurons une attitude raisonnable, pragmatique, qui tiendra compte aussi du point de vue de nos partenaires allemands répété lors du dernier sommet franco-allemand par M. Schäuble et Sigmar Gabriel. Mais, à ce stade, prétendre que ce texte est meilleur que la loi française paraît prématuré, et repose sur une analyse un peu rapide du peu que nous en connaissons ; ce serait oublier que l’Europe s’est beaucoup inspirée de ce qu’avait fait la France en matière d’encadrement du trading à haute fréquence, de plafonnement du bonus des traders ou de mécanismes de résolution. C’est la raison pour laquelle la France adoptera une attitude sérieuse, tenant compte des spécificités de notre propre système bancaire, pour faire en sorte que les instruments de régulation soient les plus efficaces. En même temps, dans cette période de renouvellement du Parlement européen et des commissaires, la position qui est la nôtre consiste à distinguer entre ce qui relève réellement du texte et ce qui relève de la communication politique à son sujet.