Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 30 janvier 2014 à 21h30
Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes :

Je vais donner un avis favorable, parce que je pense que la formulation retenue dans la résolution peut effectivement créer une ambiguïté. Que les stress tests doivent être le plus possible opérationnels, nous en sommes tous d’accord et nous le précisons dans le rapport. Les précédents stress tests, diligentés par l’Autorité bancaire européenne, avaient été un fiasco : quasiment toutes les banques européennes étaient jugées conformes. Il faut impérativement évoluer et j’ai confiance en la BCE pour cela.

Ce que nous avions voulu préserver dans la formulation, c’est un certain nombre de spécificités qui tiennent à l’évaluation des dettes souveraines, et aussi, par exemple, aux prêts immobiliers, qui en France sont assez sécurisés, avec des taux fixes, ce qui n’est pas le cas partout en Europe. Il faut tenir compte de ces spécificités afin de ne pas aboutir à un alourdissement excessif des fonds propres. J’accepte toutefois l’amendement, parce qu’il peut y avoir une ambiguïté dans la formulation.

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