Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 30 janvier 2014 à 21h30
Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire — Article unique

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

Tout d’abord, je rappelle que la France a plaidé pour que la mutualisation soit totale dès la première année d’existence du Fonds. Évidemment, cette position n’a pas été partagée par tous et a fait l’objet d’une négociation, vous le savez aussi bien que moi.

Le signal envoyé par le Parlement à travers cette résolution n’en est pas moins utile à nos yeux en ce que les pouvoirs exécutif et législatif peuvent porter une seule et même parole en faveur d’une mutualisation qui ne soit pas renvoyée, ne disons pas aux calendes grecques, mais à dix ans, ce qui n’est tout de même pas demain la veille – j’espère que nous serons toujours là pour la voir !

Le Gouvernement est donc favorable à votre amendement sous-amendé par celui de la commission, cela nous paraissant conforme à un scénario envisageable.

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