Intervention de Karine Berger

Puisque nous accélérons la mutualisation sans la rendre immédiatement totale, il est absolument nécessaire de prévoir un mécanisme de sécurité entre ce moment-ci et celui où la mutualisation du Fonds de résolution unique sera totale.

Encore une fois, comme je viens de le dire, n’importe quel hedge fund aura envie de tester le degré de réactivité et de solidité du mécanisme de mutualisation pendant la période de transition.

L’amendement no 4 vise donc, pendant cette dernière, à ce que le Mécanisme européen de stabilité, le MES, soit l’assureur en dernier ressort en appui du Fonds de résolution. Soyons très clairs et transparents en cette heure de la nuit : il s’agit bel et bien de réaliser une première étape vers les eurobonds.

L’amendement n° 5 propose quant à lui, à la fin de l’alinéa 27, de substituer aux mots : «, puis qu’un filet de sécurité financier unique doit prendre le relais ; considère que ce rôle doit revenir au Mécanisme européen de stabilité ; » les mots : « ; appelle à faire du Mécanisme européen de stabilité l’assureur de dernier ressort, en appui au Fonds de résolution ; propose que le Mécanisme européen de stabilité joue le rôle de filet de sécurité unique pour les banques européennes, soit sous la forme d’une ligne de crédit utilisable en fonction des besoins liés aux restructurations, soit via une garantie apportée à des émissions du Fonds de résolution ; ».