Intervention de Christophe Caresche

Il est vrai que la question du back-stop est très importante et qu’il s’agit là de l’un des points de discussion les plus difficiles avec l’Allemagne, tant dans le cadre du mécanisme de résolution que dans celui d’une éventuelle recapitalisation consécutive à l’opération de la BCE.

Un accord a été conclu cet été sur le fait que le MES puisse soutenir les pays ou, directement, les banques – ceci ayant été obtenu lors du premier Conseil européen auquel le Président de la République a participé. Une discussion est encore en cours pour connaître la date – les interprétations divergent – à laquelle le MES pourrait éventuellement recapitaliser les banques soumises à une telle nécessité après l’opération de la BCE, dans le cadre du mécanisme de résolution.

Pour la période intermédiaire, à ma connaissance, aucune décision n’a encore été prise. C’est pourquoi nous avions gardé les back-stop nationaux dans la résolution, tout en précisant que le MES avait vocation à jouer ce rôle. Un problème, toutefois, se pose : est-il ou non nécessaire de modifier le traité du MES pour le lui faire jouer ? C’est la raison pour laquelle j’ai gardé une position assez ouverte.

De même, dans le cadre du mécanisme de résolution définitif, le MES doit-il être désigné comme ayant ce rôle, ou faut-il laisser la porte ouverte à un autre back-stop qui, par exemple, pourrait être le budget européen, comme certains le disent ? La question peut se poser.

Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable à l’adoption de l’amendement no 4 et favorable à l’amendement no 5 .