Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 30 janvier 2014 à 21h30
Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire — Article unique
Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes :La lettre évoque le Fonds de résolution. Que ce dernier puisse emprunter, etc., cela ne soulève pas de problème : nous ne parlons pas du MES.
Sur le MES, l’Allemagne a posé un verrou : la révision du Traité. Soyons clairs ! Celle-ci figure dans l’accord, elle l’a fait savoir : pas de révision du Traité tant que le mécanisme de résolution unique, le MRU, n’est pas en place.
Intellectuellement, le MES ne me pose évidemment aucun problème – pas plus qu’au Gouvernement français, me semble-t-il. Mais la question est surtout de ne pas se fermer d’autres portes et, notamment, la possibilité, peut-être, de bénéficier d’autres fonds que le MES en tant que back-stop.
