Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 30 janvier 2014 à 21h30
Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire — Article unique
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
Nous proposons qu’il soit mentionné dans le texte que ce dispositif inclut la création d’un fonds unique de garantie des dépôts, alors que la formulation actuelle laisse penser que des prêts entre fonds nationaux seraient suffisants. Nous serions donc favorables à cet amendement, sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement, qui ajouterait, après la phrase : « Rappelle que l’union bancaire doit être rapidement complétée par un système unique des garanties de dépôt », les mots suivants : « qui consisterait en un système supranational qui mutualiserait les systèmes nationaux existants avec la création d’un fonds unique de garantie des dépôts ».
