Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 30 janvier 2014 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Sandrine Mazetier, présidente :Prochaine séance, mardi 4 février, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne ;
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.
La séance est levée.
