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Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 50, amendement 750

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

En conséquence, les amendements nos 469 , 580 et 582 tombent.

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