Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 51, amendements 407 531
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Il s'agit d'amendements de cohérence, monsieur le président.
(Les amendements identiques nos 407 et 531 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
