Intervention de Catherine Coutelle

La Délégation aux droits des femmes proposera des amendements au projet de loi relatif à la formation professionnelle, dont elle s'est saisie. Les services du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social nous ont communiqué un dossier de presse qui contient des illustrations et un glossaire particulièrement utiles au regard de la complexité et de la multiplicité des acronymes : en tant que législateur, nous avons à comprendre les textes que nous votons et, même si nous n'en sommes pas tous des spécialistes, nous devons être en mesure de les expliquer à nos concitoyens. Nul n'est censé ignorer la loi, et surtout pas ceux qui l'écrivent.

Mme Ségolène Neuville, notre rapporteure, ne peut être parmi nous ce matin, mais je me ferai l'écho des questions qu'elle souhaitait poser.

Quels sont les freins à la formation professionnelle pour les femmes, qu'elles soient au chômage ou en emploi ? L'orientation est un axe majeur. À cet égard, le Commissariat général à la stratégie et à la perspective vient de remettre à la ministre des droits des femmes un excellent rapport intitulé : « Lutter contre les stéréotypes filles-garçons, un enjeu d'égalité et de mixité dès l'enfance ». Quelles sont les dispositions du projet de loi pour améliorer l'orientation ? Pour les demandeuses d'emploi comme dans le cadre de la réorientation, le bilan de compétences me semble essentiel, même si, à en croire certaines sociétés de conseil, celui proposé par Pôle emploi est d'une qualité variable…

Nous avons demandé aux syndicats, lors d'une table ronde organisée avec eux, si les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), disposaient de statistiques sexuées sur l'accès à la formation professionnelle : devant notre insistance sur cette question, ils ont fini par répondre que ce n'était pas le cas.

L'entretien de formation tous les deux ans constituera-t-il une nouveauté ? Que peut-on en attendre ?

Le compte personnel de formation (CPF) est bien entendu une mesure intéressante, mais nous souhaiterions qu'il soit alimenté pour les salariés à temps partiel dans les mêmes conditions que pour les salariés à temps plein. Voir les temps partiels privés de telle ou telle partie d'une formation n'aurait aucun sens.