Intervention de Jean-Marc Huart

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) dispose de chiffres plus globaux.

Les données relatives au taux d'accès doivent être maniées avec une certaine précaution, car tout dépend aussi du niveau de représentation des femmes dans tel ou tel statut. Par exemple, les femmes sont plus nombreuses à utiliser les dispositifs ouverts aux contrats à durée déterminée.

Le projet de loi contient trois chapitres essentiels – regroupés dans le titre Ier –, auxquels on peut ajouter l'article 21, relatif au contrôle. Le premier a trait à la formation professionnelle continue ; le second, à l'apprentissage et à l'emploi ; le troisième, aux nouveaux modes de gouvernance. Ce dernier chapitre reprend, en y apportant quelques modifications – notamment en fonction de l'ANI du 14 décembre dernier –, le deuxième volet du projet de loi de décentralisation présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013.

L'entretien professionnel ne s'apparentera en aucun cas à un entretien d'évaluation, puisqu'il doit permettre de vérifier l'application de certains droits en matière de formation, de progression salariale ou professionnelle, et d'acquis par la formation ou l'expérience. Il aura lieu tous les deux ans et, si au bout de six ans, aucune évolution n'est intervenue dans deux des trois domaines que je viens d'évoquer, l'employeur sera fautif et le salarié verra son compte personnel de formation doté de 100 heures supplémentaires. En ce sens, le texte répond à la préoccupation que vous exprimiez à travers le cas de cette coopérative de Poitiers.