Intervention de Jean-Marc Huart

Les formations dont nous parlons ne relèvent pas forcément du compte personnel de formation : elles peuvent être très courtes, par exemple dans le cadre d'une adaptation à un emploi.

Aux termes de l'article 2 du projet de loi, l'entretien professionnel « est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de soutien familial, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12 (du code du travail), d'une période d'activité à temps partiel au sens de l'article L. 1225-47, d'un arrêt longue maladie tel que prévu par l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ou à l'issue d'un mandat syndical ». Ces différents cas peuvent concerner majoritairement les femmes.

La gouvernance est traitée dans trois articles. L'article 11, tout d'abord, parachève le processus de décentralisation ; à ce titre, il précise que la région « favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux filières de formation et contribue à développer la mixité de ces dernières ». Ce point répond sans doute à la question que vous posiez sur l'apprentissage : celui-ci étant beaucoup plus fréquent dans le secteur industriel, notamment au plus bas niveau de qualification, l'accès des femmes y est automatiquement moins élevé.

L'article 12, quant à lui, prévoit que le service public de l'orientation tout au long de la vie « concourt à la mixité professionnelle », et que la région coordonne les acteurs de ce service public. Cette disposition est logique au regard des principes énoncés dans l'article précédent.

Les acteurs de l'orientation sont, par exemple, les centres d'information et d'orientation (CIO) au sein de l'éducation nationale, les services universitaires dédiés et d'autres opérateurs privés, publics ou parapublics. On trouve des conseillers d'orientation à Pôle emploi, par exemple. Le projet de loi prévoit également des missions spécialisées dans les conseils en orientation et en évolution professionnelle ; l'une d'entre elles sera confiée au service public de l'emploi, à travers Pôle emploi, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) et l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) ; d'autres pourront être assurées par les chambres consulaires. La région aura à coordonner l'ensemble du dispositif ; une plus grande décentralisation au sein de l'éducation nationale, notamment, n'aurait rien changé à ce rôle.

L'article 14, enfin, modifie plusieurs mécanismes de gouvernance. Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et le Conseil national de l'emploi (CNE) fusionnent en une nouvelle entité baptisée « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » (CNEFOP), décliné régionalement, pour remplacer le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et le conseil régional de l'emploi (CRE), en comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP), lequel devra veiller au respect de l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes en matière d'emploi, de formation et d'orientation professionnelle.