Intervention de Jean-Marc Huart

La baisse du taux d'obligation fiscale de 1,6 % à 1 % a pu susciter quelques incompréhensions. D'une part, je le rappelle, la répartition variera selon la taille des entreprises ; de l'autre, seules les entreprises de plus de trois cents salariés seront exonérées de la cotisation relative au plan de formation.

Cette réduction de la contribution peut sembler paradoxale au regard des objectifs de formation pour les personnes les plus éloignées. Il faut cependant savoir, je le répète, que la contribution des entreprises, y compris des plus petites, au titre de la formation est supérieure à celle prévue par la loi ; plus elles sont grandes, d'ailleurs, plus ce niveau est élevé – il atteint 4 à 5 % pour les entreprises de plus de trois cents salariés, par exemple.

L'échec du DIF s'explique par le fait qu'il n'était ni transférable d'une entreprise ou d'un statut à l'autre, ni financé. C'est donc au vu des deux constats précédents que le financement a été repensé. Ajoutée aux sommes – d'un niveau de 0,2 % de la masse salariale – destinées au compte personnel de formation, la contribution de 0,2 % au FPSPP s'apparente à une contribution nouvelle, qui permettra une redistribution au profit des salariés les moins qualifiés.