Intervention de Jean-Marc Huart

Réunion du 23 janvier 2014 à 9h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jean-Marc Huart, sous-directeur des politiques de formation et de contrôle :

Un tel accompagnement est l'objet du conseil en évolution professionnelle, dont le cahier des charges sera fixé par un arrêté du ministère du travail. Les organismes du service public de l'emploi visent une population très large ; les régions pourront de surcroît en désigner d'autres, en plus de ceux mentionnés dans le projet de loi.

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