Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 28 janvier 2014 à 17h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure :

Pour les personnes restées longtemps hors du marché du travail, le texte comporte une avancée : c'est l'entretien professionnel, qui sera organisé tous les deux ans, et après chaque absence prolongée. Il n'est pas conçu comme un entretien d'évaluation du salarié par l'employeur : il s'agit en effet de permettre au salarié de faire le point sur là où il en est et ce qu'il souhaite faire afin de construire sa carrière professionnelle, avec son employeur ou un responsable des ressources humaines.

La question est aussi de savoir si l'on doit abonder davantage le compte personnel de formation en cas d'absence du marché du travail. La question est difficile, dans la mesure où cela peut avoir pour effet d'encourager les congés parentaux de longue durée, alors que ces derniers handicapent les femmes dans leur carrière. Il faut également tenir compte de la situation des demandeurs d'emplois de longue durée.

Au-delà de l'alimentation systématique du compte personnel de formation selon les modalités précédemment évoquées, il convient également de rappeler que des abondements complémentaires ponctuels pourront être réalisés par les différents partenaires, en fonction du rôle de chacun. Par exemple, au-delà de l'abondement par l'employeur s'il s'agit d'une personne ayant un emploi, rien n'interdit que les autres partenaires de la formation professionnelle alimentent également les comptes personnels de formation. Il faudra examiner attentivement les conditions d'application de la loi s'agissant des personnes en situation de précarité et des personnes absentes du marché du travail, en particulier les chômeurs de longue durée ou ceux qui n'ont jamais trouvé un emploi.

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