Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 15h00
Harmonisation des taux de tva applicables à la presse — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Braillard.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org