Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Harmonisation des taux de tva applicables à la presse
Discussion générale
Mots-clés
numérique
presse
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1730 de la Socialiste, républicain et citoyen
Rapport N° 1735 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thierry Braillard
(
4 interventions
)
Patrick Bloche
(
3 interventions
)
Michel Françaix
(
3 interventions
)
Patrice Martin-Lalande
(
3 interventions
)
Barbara Pompili
(
2 interventions
)
Virginie Duby-Muller
(
2 interventions
)
Marie-George Buffet
(
1 intervention
)
Rudy Salles
(
1 intervention
)
Michel Pouzol
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org