Intervention de Thierry Braillard

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission, mes chers collègues, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste sont favorables à cette proposition de loi visant à harmoniser le taux de TVA applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne. Aujourd’hui, la presse en ligne est soumise au taux normal de TVA de 20 %, tandis que la presse imprimée bénéficie d’un taux dit « super-réduit » de 2,1 %. Mme la ministre vient de le répéter : cette différence de taux n’est nullement justifiée. La discussion rapide, dans cet hémicycle, de la proposition de loi déposée par le groupe SRC est donc pleinement justifiée.

L’application d’un taux de TVA réduit spécifique à la presse relève d’un fondement de notre République auquel les radicaux sont toujours attachés – vous le savez, nous frémissons dès qu’un article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est cité.