Intervention de Thierry Braillard

Comme le rappelait le président Bloche, l’article 11 de cette Déclaration dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ». Toute mesure qui favorise la presse recueille donc le soutien des radicaux.

Dans cette optique, la législation actuelle pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, elle est discriminante puisqu’elle favorise un vecteur de communication plutôt qu’un autre : le principe de neutralité technologique n’est pas respecté. Or il ne revient pas au législateur de favoriser une technologie plutôt qu’une autre, une certaine presse plutôt qu’une autre. La complémentarité des supports papier et numérique est indispensable – d’ailleurs, la plupart des titres se sont aujourd’hui mis au numérique – et présuppose une stricte égalité de traitement fiscal.

Ensuite, cette différence de taux freine certainement le développement de la presse en ligne, alors même que celle-ci devrait constituer un relais de croissance pour la presse papier, dont les ventes diminuent inexorablement. Le niveau actuel du taux de TVA affaiblit l’attractivité de l’offre en ligne, détourne de potentiels lecteurs, souvent plus jeunes, et diminue la capacité d’investissement des sociétés de presse.

De façon plus globale, la réglementation actuelle est incompatible avec notre politique de développement du numérique. La France bénéficie aujourd’hui d’un véritable avantage comparatif dans ce secteur : nous devons encourager son développement, qui passe aussi par l’intégration de la presse en ligne dans les usages quotidiens.

Ce constat n’est pas nouveau, il est connu de tous, et un large consensus existe pour modifier la réglementation. Certains médias en ligne, tels Mediapart, IndigoTerra eco, se sont d’ores et déjà arrogé ce droit : depuis plusieurs années, ils appliquent le taux super-réduit de 2,1 %. La médiatisation récente des contrôles et des redressements fiscaux à leur encontre semble avoir accéléré une décision qui se faisait attendre. C’est tout l’objet de cette proposition de loi, qui reçoit notre assentiment. Même s’il est toujours regrettable que notre assemblée ait à légiférer dans la hâte, sous la pression des événements, et que l’on demande quasiment au rapporteur de rédiger son rapport pendant la nuit – ce qu’il a fait brillamment, au demeurant