Intervention de Rudy Salles

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, au fond, de quoi est-il question dans cette proposition de loi ? Elle vise tout simplement à accompagner la transition numérique de la presse, ce qui est indispensable. Indispensable parce qu’internet et, de manière générale, les nouvelles technologies numériques et nomades sont des chances formidables pour l’information et, ce faisant, pour la culture, pour l’accès à la culture et à la diversité culturelle et politique. C’est le plus accompli des outils de la compréhension du monde. Et puis le caractère fugace de l’information rend ce mode de transmission spécialement pertinent, notamment dans un souci de développement durable. C’est aussi l’opportunité pour les lecteurs de s’abonner à plusieurs supports d’information sans encombrer leur boîte aux lettres. C’est enfin l’occasion de faire un saut générationnel de lectorat et finalement de permettre aux jeunes de lire la presse alors qu’ils la boudent sous sa forme papier.

Bref, avec une économie de moyens, on accède à une palette enrichie de choix et d’occasions de s’informer, de se cultiver, de comparer et finalement de se faire une véritable opinion. Nous voici donc aux racines de la démocratie, en somme, au choix éclairé cher à L’Esprit des lois de Montesquieu.

Il est vrai malheureusement que le numérique est trop souvent vécu comme une menace et non comme une opportunité. C’est vrai pour la presse écrite comme cela a pu l’être du droit d’auteur par exemple. Dans le cas qui nous occupe, nous sommes tous à peu près d’accord. J’ai moi-même appelé de mes voeux cette évolution il y a quelques mois encore parce qu’internet est bien un média, un mode de commerce comme les autres, qui doit bénéficier des mêmes droits et être soumis aux mêmes contraintes que les autres médias.

Et puisque nous en sommes convaincus, nous devons contribuer à la recherche d’un modèle de développement économiquement viable et pérenne pour la presse électronique. Aucun grand titre de presse quotidienne, ni en France, ni ailleurs, n’a pour l’instant trouvé la pierre philosophale pour assurer sa transition depuis le papier vers l’internet. La question est celle de l’investissement que nécessite cette transition technologique mais également celle de sa rentabilité pour les entreprises. En effet, en France comme à l’étranger, tant pour les publications reposant sur deux médias que pour les pure players, il n’existe pas aujourd’hui de modèle économique unique et stabilisé garantissant à la fois la pérennité, la qualité et la rentabilité de la presse en ligne.

Nous sommes donc sur la bonne voie, rejoignant ainsi le souhait de nombreux acteurs de la presse en ligne. Chacun sait en effet que plusieurs médias en ligne – Mediapart, Indigo, Terra Eco – sont la cible d’un contrôle fiscal pour avoir délibérément appliqué depuis trois ans un taux de TVA de 2,10 %, ce qu’Edwy Plenel avait appelé un acte de « mesure d’égalité fiscale ». Mediapart se voit de ce fait réclamer un million d’euros de redressement et de pénalités. En commission, notre président et rapporteur a souhaité, « dans l’esprit de la loi que nous voterons [… ], inciter l’exécutif à envisager l’effacement du redressement fiscal de Mediapart ».

Cette proposition de loi va dans le même sens que la proposition de résolution déposée par notre collègue Patrice Martin-Lalande le 4 février 2011 – il vient de l’évoquer à l’instant – et nombre d’amendements déposés par des parlementaires de l’ancienne majorité. Je pense en particulier aux amendements au projet de loi de finances pour 2012 présentés par mes collègues sénateurs Catherine Morin-Desailly et Hervé Maurey, tendant à harmoniser les taux de TVA de la presse numérique et papier : on aurait pu gagner du temps.

Enfin, je veux rappeler la situation dramatique de la presse écrite, que je soulignais déjà dans mon rapport pour avis sur le budget 2014. Je citerai l’exemple de la presse quotidienne régionale qui, en l’espace de cinq ans, a perdu 800 000 lecteurs, soit l’équivalent du lectorat de Ouest-France, premier quotidien régional. Il est urgent, très urgent de remettre de l’ordre et de la clarté dans les aides à la presse. Nous attendons de votre part, madame la ministre, des initiatives fortes avant qu’il ne soit trop tard ; mais il s’agit là d’un autre débat.

Pour en revenir à la proposition de loi qui nous est présentée, le groupe UDI votera bien entendu ce texte puisque nous avions préconisé cette baisse de TVA : nous la soutenons donc aujourd’hui.