Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission, cette proposition de loi rejoint la position des écologistes en faveur d’une égalité de traitement entre presse écrite et presse électronique. Il s’agit de mettre fin à une inégalité de traitement incompréhensible entre la presse papier et la presse électronique quant au taux de TVA qui leur est imposé.

Cette situation a d’ailleurs récemment fait la « une », nous en avons tous parlé, certains médias en ligne comme Mediapart se trouvant sous le coup de contrôles fiscaux menaçant leur existence, parce qu’ils appliquaient le taux de TVA de 2,10 % appliqué traditionnellement à la presse écrite. Et pourtant, leur démarche est légitime !